• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100234 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 29 novembre 2016
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99579 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musées

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99565 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99546 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : contribution au service public de l'électricité

  Réponse publiée le 29 novembre 2016
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99543 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : paiement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99466 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : enseignement

  Titre : cantines scolaires

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99417 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : véhicules de collection

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99033 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 août 2016

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  Question écrite n° 98580 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : santé

  Titre : cancer

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 août 2016

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  Question écrite n° 98579 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : santé

  Titre : autisme

  Réponse publiée le 29 novembre 2016