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30 juin 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et fonction publique : services extérieursRéponse publiée le 10 novembre 2009
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16 juin 2009Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 14 juillet 2009
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16 juin 2009Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsRéponse publiée le 8 septembre 2009
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16 juin 2009Rubrique : banques et établissements financiersTitre : comptesRéponse publiée le 11 août 2009
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26 mai 2009Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 3 novembre 2009
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26 mai 2009Rubrique : handicapésTitre : obligation d'emploiRéponse publiée le 30 juin 2009
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26 mai 2009Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 23 juin 2009
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Réponse publiée le 30 juin 2009
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28 avril 2009Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bouteilles de gazRéponse publiée le 3 novembre 2009
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28 avril 2009Rubrique : consommationTitre : sécurité alimentaireRéponse publiée le 8 décembre 2009