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31 mars 2009Rubrique : transports aériensTitre : Air FranceRéponse publiée le 29 septembre 2009
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Réponse publiée le 5 mai 2009
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Réponse publiée le 30 juin 2009
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24 février 2009Rubrique : emploiTitre : Pôle emploiRéponse publiée le 23 juin 2009
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3 février 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 17 mars 2009
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3 février 2009Rubrique : politique extérieureTitre : enseignement secondaireRéponse publiée le 31 mars 2009
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9 décembre 2008Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie éolienneQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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9 décembre 2008Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : hospitalisation sur demande d'un tiersRéponse publiée le 17 mars 2009
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11 novembre 2008Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 3 mars 2009
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11 novembre 2008Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : accession à la propriétéRéponse publiée le 23 décembre 2008