Suite de l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2559) (MM. Michel Raison et Louis Guédon, rapporteurs)
Amendements examinés par la commission 33

Suite de l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2559) (MM. Michel Raison et Louis Guédon, rapporteurs)

Examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2559) (MM. Michel Raison et Louis Guédon, rapporteurs)

2
Amendements examinés par la Commission 26
41

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Amendements examinés par la Commission 22
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Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche.

Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2559).

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Présences en réunion 17

Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action extérieure de l'Etat (n° 2339) M. Hervé Gaymard, rapporteur.
Amendements examinés par la commission

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