• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116194 de M. Francis Delattre

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112544 de M. Francis Delattre

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112145 de M. Francis Delattre

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 16 mai 2006

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  Question écrite n° 94576 de M. Francis Delattre

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 31 octobre 2006
• 11 avril 2006

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  Question écrite n° 91484 de M. Francis Delattre

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 28 mars 2006

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  Question écrite n° 90460 de M. Francis Delattre

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins généralistes

  Question sans réponse
• 28 mars 2006

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  Question écrite n° 90355 de M. Francis Delattre

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 88208 de M. Francis Delattre

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : fontaine Histoire de la Liberté

  Réponse publiée le 25 avril 2006
• 7 février 2006

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  Question écrite n° 84950 de M. Francis Delattre

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : procréation médicalement assistée

  Question sans réponse
• 23 novembre 2005

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  Question au Gouvernement n° 2324 de M. Francis Delattre

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Question posée en séance