M. Francis Delattre

Union pour un Mouvement Populaire

Val-d'Oise (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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2 décembre 2002

Question écrite n° 7742 de M. Francis Delattre

Rubrique : santé

Titre : politique de la santé

Réponse publiée le 10 février 2003
28 octobre 2002

Question écrite n° 5247 de M. Francis Delattre

Rubrique : impôt sur les sociétés

Titre : avoir fiscal

Réponse publiée le 13 janvier 2003
21 octobre 2002

Question écrite n° 5167 de M. Francis Delattre

Rubrique : emploi

Titre : contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé

Réponse publiée le 24 mai 2005
5 août 2002

Question écrite n° 1227 de M. Francis Delattre

Rubrique : drogue

Titre : toxicomanie

Réponse publiée le 13 janvier 2003

27 mai 2002

Question écrite n° 76001 de M. Francis Delattre

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : SNCF

Question sans réponse
7 février 2002

Question au Gouvernement n° 3305 de M. Francis Delattre

Rubrique : logement

Titre : logement social

Question posée en séance
14 janvier 2002

Question écrite n° 71775 de M. Francis Delattre

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : conventions avec les praticiens

Réponse publiée le 4 mars 2002
24 décembre 2001

Question écrite n° 71057 de M. Francis Delattre

Rubrique : impôts locaux

Titre : vignette automobile

Réponse publiée le 18 février 2002

24 septembre 2001

Question écrite n° 66364 de M. Francis Delattre

Rubrique : police

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 18 février 2002
25 juin 2001

Question écrite n° 63000 de M. Francis Delattre

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : congé de fin d'activité

Réponse publiée le 13 août 2001

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