M. Richard Dell'Agnola

Union pour un Mouvement Populaire

Val-de-Marne (12^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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11 novembre 2002

Question écrite n° 6185 de M. Richard Dell'Agnola

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 9 décembre 2002
11 novembre 2002

Question écrite n° 6184 de M. Richard Dell'Agnola

Rubrique : médecines parallèles

Titre : ostéopathes et chiropracteurs

Réponse publiée le 16 décembre 2002
11 novembre 2002

Question écrite n° 6183 de M. Richard Dell'Agnola

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : frais dentaires et d'optique

Réponse publiée le 17 mars 2003
11 novembre 2002

Question écrite n° 6182 de M. Richard Dell'Agnola

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : redevance audiovisuelle

Réponse publiée le 3 février 2003
11 novembre 2002

Question écrite n° 6174 de M. Richard Dell'Agnola

Rubrique : famille

Titre : obligation alimentaire

Réponse publiée le 13 janvier 2003

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