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15 septembre 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 22 décembre 2009
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14 juillet 2009Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : officinesRéponse publiée le 16 février 2010
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4 juin 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionQuestion posée en séance
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2 juin 2009Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : prêtsRéponse publiée le 8 décembre 2009
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2 juin 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 14 juillet 2009
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26 mai 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationRéponse publiée le 8 septembre 2009
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Question close sans réponse le 6 juillet 2010
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19 mai 2009Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : catégorie ARéponse publiée le 28 juillet 2009
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19 mai 2009Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 29 septembre 2009
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12 mai 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : limitations de vitesseRéponse publiée le 28 juillet 2009