• 26 juillet 2005

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  Question écrite n° 71162 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance construction

  Réponse publiée le 18 octobre 2005
• 26 juillet 2005

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  Question écrite n° 70755 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 11 octobre 2005
• 26 juillet 2005

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  Question écrite n° 70754 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 26 juillet 2005

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  Question écrite n° 70753 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : logement

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 31 janvier 2006
• 26 juillet 2005

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  Question écrite n° 70752 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 15 novembre 2005
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 69771 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : travail

  Titre : SMIC

  Réponse publiée le 11 octobre 2005
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 69737 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : jeunes

  Titre : associations de jeunesse et d'éducation

  Réponse publiée le 27 septembre 2005
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 69659 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 5 juillet 2005

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  Question écrite n° 69413 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : associations

  Titre : associations d'aide à domicile

  Question sans réponse
• 28 juin 2005

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  Question écrite n° 68451 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : boulangerie et pâtisserie

  Réponse publiée le 19 juillet 2005