M. Patrick Delnatte

Union pour un Mouvement Populaire

Nord (9^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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15 décembre 1997

Question écrite n° 7790 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 16 mars 1998
15 décembre 1997

Question écrite n° 7789 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : associations

Titre : fédération nationale des sourds de France

Réponse publiée le 25 mai 1998
15 décembre 1997

Question écrite n° 7631 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Réponse publiée le 26 octobre 1998
15 décembre 1997

Question écrite n° 7630 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Réponse publiée le 20 avril 1998
15 décembre 1997

Question écrite n° 7629 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : bourses d'études

Titre : enseignement supérieur

Réponse publiée le 16 mars 1998
15 décembre 1997

Question écrite n° 7628 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : santé

Titre : vaccinations

Réponse publiée le 1er février 1999
8 décembre 1997

Question écrite n° 7498 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

Titre : médaille d'honneur régionale, départementale et communale

Réponse publiée le 16 février 1998
2 décembre 1997

Question orale sans débat n° 58 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : recherche

Titre : physique nucléaire

Réponse publiée le 10 décembre 1997
27 novembre 1997

Question au Gouvernement n° 209 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : étrangers

Titre : sans-papiers

Question posée en séance
10 novembre 1997

Question écrite n° 6150 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : mutations

Réponse publiée le 9 mars 1998

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M. Patrick Delnatte

Questions posées (archives)