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Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :
Examen des crédits de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Politique immobilière de l'État et vote sur le compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Yves Deniaud, Rapporteur spécial) 2
Examen et vote sur les crédits des missions :
Solidarité, insertion et égalité des chances (M. Jean-Marie Binetruy, Rapporteur spécial) 12
Travail et emploi :
Politiques du travail et de l'emploi et article 61, rattaché (Mme Chantal Brunel, Rapporteur spécial) 16
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi (M. Christian Eckert, Rapporteur spécial) 21
Amendements examinés par la Commission 26
Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (Mme Marie-Anne Montchamp, Rapporteure) (n° 1976) 32
Amendements examinés par la Commission 54
Information relative à la Commission 73
Présences en réunion 73 -
Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2
Présences en réunion 30 -
Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, sur l'évolution du capital d'AREVA
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Examen de la proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises (n° 1227) 2
Information relative à la Commission 12 -
Audition, ouverte à la presse, de MM. Henri Loyrette, président-directeur du musée du Louvre, et Didier Selles, administrateur général
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Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127)
Examen des crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables : Transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes, vote sur l'article 60, rattaché, et vote sur les comptes spéciaux : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route et Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres (M. Hervé mariton, Rapporteur spécial) 2
Examen et vote sur les crédits de la mission Sécurité civile (M. Georges Ginesta, Rapporteur spécial) 8 -
Audition de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, et de M. Michel Prada, président de l'Autorité des marchés financiers, sur la crise financière internationale
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Examen du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle faisant suite à ses préconisations en matière d'immobilier de l'État (MM. Yves Deniaud et Jean-Louis Dumont, Rapporteurs) 2
Information relative à la commission 10 -
Table ronde, ouverte à la presse, avec des représentants de la Cour des comptes, de Réseau ferré de France et de la SNCF, sur les péages ferroviaires
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Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Kouchner, Ministre des Affaires étrangères et européennes.
Orne (1re circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)