M. Yves Deniaud

Union pour un Mouvement Populaire

Orne (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Secrétaire
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 6 avril 1994 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 6 avril 1994 au 21 avril 1997
      - Du 8 avril 1993 au 5 avril 1994
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Gestion du patrimoine immobillier de l'État ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 6 février 2008 au 18 novembre 2011
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
      - Du 15 octobre 2004 au 12 juillet 2005
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
      - Du 6 octobre 2000 au 2 août 2001
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 5 juillet 1995 au 21 avril 1997
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
      - Du 18 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 30 mars 1996 au 21 avril 1997
- Missions d'information
  - Co-président
    - Mission d'évaluation et de contrôle
      - Du 21 mars 2003 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Mission d'évaluation et de contrôle
      - Du 25 juillet 2007 au 19 juin 2012
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Mission d'information commune sur la situation du système bancaire français
      - Du 6 décembre 1996 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur l'aménagement du territoire
      - Du 12 mai 1994 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur les modalités de la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
      - Du 28 février 1996 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur les problèmes généraux lies à l'application des lois
      - Du 21 juillet 1994 au 21 avril 1997
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
      - Du 3 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 30 avril 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Plasturgie
      - Du 28 octobre 2008 au 19 juin 2012
    - Assurances
      - Du 13 février 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme
      - Du 26 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les îles anglo-normandes
      - Du 21 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'assurance
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
  - Secrétaire
    - Energies
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Plasturgie
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Cheval
      - Du 14 février 2008 au 19 juin 2012
    - Energies
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Iles anglo-normandes
      - Du 6 octobre 2010 au 19 juin 2012
    - Climatisme et thermalisme
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Question du Tibet
      - Du 16 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Assurances
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Intégration des personnes fragilisées et handicapées
      - Du 16 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 1er janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la plasturgie
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les îles anglo-normandes
      - Du 20 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'assurance
      - Du 26 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 13 janvier 1998 au 18 juin 2002
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'évolution des services publics au sein du grand marché européen
      - Du 11 janvier 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les Biocarburants
      - Du 13 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les appellations d'origine et labels de qualité
      - Du 25 mars 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Irlande
      - Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France Irlande
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 11 juillet 1995 au 21 avril 1997
    - France Jamaïque
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
  - Vice-Président
    - France-République de Pologne
      - Du 20 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis mexicains
      - Du 8 avril 2008 au 19 juin 2012
    - France-République d'Irak
      - Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France Afrique du sud
      - Du 17 septembre 2003 au 19 juin 2007
    - France République de Pologne
      - Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 4 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - groupe d'amitié France-Amérique centrale et Caraïbes
      - Du 17 janvier 2001 au 18 juin 2002
    - France Québec
      - Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 21 juillet 1995 au 21 avril 1997
    - France Irlande
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Secrétaire
    - France royaume du Maroc
      - Du 14 septembre 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France-République d'Irak
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis mexicains
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Moldavie
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Pologne
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Irlande
      - Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Québec
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Afrique du Sud
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France Irlande
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 11 juillet 1995 au 21 avril 1997
    - France République de Moldavie
      - Du 8 avril 2004 au 19 juin 2007
    - France République de Pologne
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 4 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 octobre 1997 au 4 novembre 1997
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France royaume du Maroc
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 14 septembre 1993 au 21 avril 1997
    - France Québec
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 21 juillet 1995 au 21 avril 1997
    - France Afrique du sud
      - Du 17 septembre 2003 au 19 juin 2007
    - France Jamaïque
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - groupe d'amitié France-Amérique centrale et Caraïbes
      - Du 17 janvier 2001 au 18 juin 2002
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Vice-Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République d'Irak
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Secrétaire
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République d'Irak
      - Du 27 mars 2003 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
      - Du 17 janvier 2012 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République d'Irak
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil supérieur de l'énergie
      - Du 10 août 2007 au 19 juin 2012
    - Conseil de l'immobilier de l'Etat
      - Du 25 septembre 2007 au 5 octobre 2010
    - Conseil national des assurances
      - Du 1er août 2002 au 19 juin 2007
    - Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
      - Du 26 octobre 2000 au 18 juin 2002
      - Du 23 juillet 1997 au 20 septembre 2000
    - Commission centrale de classement des débits de tabac
      - Du 23 mai 1993 au 31 décembre 1993

M. Yves Deniaud

Fonctions (archives)