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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (suite) (n° 3952)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation estonienne.
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Hommage à Marie Dedieu
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- 5. Projet de loi de finances pour 2012 (suite) (n° 3775)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration
- 2. Situation de l'industrie ferroviaire française (n° 2997)
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2944) (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Indépendance des rédactions (suite)
- 4. Instauration d'un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire (suite)
- 5. Département de Mayotte (Projet de loi organique) (n° 2945) - Département de Mayotte (Projet de loi) (n° 2946)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 Projet de loi de finances pour 2011 (n° 2823, 2824)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Débat sur la politique de la ville
- 3. Débat sur l'évolution de la politique immobilière de l'État
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2010 Seconde partie (n° 1946) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de finances pour 2010 (suite) (n os 1946, 1967)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Grenelle de l'environnement (n o 955)
- 4. Calendrier des travaux de l'Assemblée
- 5. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (n o 1128) (suite) - Projet de loi de finances pour 2009 (première partie) (n o 1127) (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Orne (1re circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)