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19 janvier 2010Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : permanenciers auxiliaires de régulation médicaleRéponse publiée le 16 mars 2010
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19 janvier 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie photovoltaïqueRéponse publiée le 23 mars 2010
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19 janvier 2010Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 6 avril 2010
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19 janvier 2010Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 25 mai 2010
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12 janvier 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 16 mars 2010
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12 janvier 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 16 mars 2010
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12 janvier 2010Rubrique : ÉtatTitre : Conseil constitutionnelRéponse publiée le 6 juillet 2010
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Réponse publiée le 22 juin 2010
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15 décembre 2009Rubrique : justiceTitre : Conseil d'ÉtatRéponse publiée le 1er juin 2010
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15 décembre 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 13 juillet 2010