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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modernisation du marché du travail
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nomination d'un député en mission temporaire
- 3. Nationalité des équipages de navires
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Parc naturel régional de Camargue (n os 343, 407)
- 3. Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail (n os 190, 436)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2008 (seconde partie) (suite)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. élection des juges de la Cour de justice de la République
- 2. Rappel au règlement
- 3. Libertés et responsabilités des universités. Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n os 71, 80)
- 4. Proclamation des juges de la Cour de justice de la République.
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance.
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- 1. Travail, emploi et pouvoir d'achat. Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (n os 4, 62)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
Côte-d'Or (1re circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)