• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115298 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : finances publiques

  Titre : dette publique

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115291 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115290 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115289 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115288 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115287 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115252 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114858 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : travail

  Titre : négociations

  Question sans réponse
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114808 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : contrats de projets État-régions

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114807 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : contrats de projets État-régions

  Réponse publiée le 10 avril 2007