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22 juin 1998Rubrique : communesTitre : réglementationRéponse publiée le 14 décembre 1998
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Réponse publiée le 10 septembre 2001
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22 juin 1998Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 27 juillet 1998
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Réponse publiée le 9 novembre 1998
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22 juin 1998Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 22 février 1999
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Réponse publiée le 27 juillet 1998
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22 juin 1998Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : Croix-Rouge françaiseRéponse publiée le 26 octobre 1998
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22 juin 1998Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesRéponse publiée le 11 octobre 1999
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22 juin 1998Rubrique : familleTitre : politique familialeRéponse publiée le 4 janvier 1999
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22 juin 1998Rubrique : droit pénalTitre : mise en examenRéponse publiée le 12 octobre 1998