• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8117 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8110 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles et cycles

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8098 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 21 décembre 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 7995 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : coopération

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 7994 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : sports

  Titre : installations sportives

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 7993 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : assurances

  Titre : CNP

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 7992 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 7991 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : associations

  Titre : associations anti-racistes

  Réponse publiée le 1er février 1999
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 7989 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : Etat

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 7988 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisanat

  Réponse publiée le 2 février 1998