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22 septembre 1997Rubrique : travailTitre : conditions de travailRéponse publiée le 12 janvier 1998
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22 septembre 1997Rubrique : transports par eauTitre : canal Rhin RhôneRéponse publiée le 27 octobre 1997
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22 septembre 1997Rubrique : partis et mouvements politiquesTitre : financement publicRéponse publiée le 15 décembre 1997
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15 septembre 1997Rubrique : collectivités territorialesTitre : politique et réglementationRéponse publiée le 16 février 1998
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15 septembre 1997Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 16 février 1998
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15 septembre 1997Rubrique : transports ferroviairesTitre : TGVRéponse publiée le 9 février 1998
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Réponse publiée le 24 novembre 1997
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Réponse publiée le 24 novembre 1997
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15 septembre 1997Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie nucléaireRéponse publiée le 3 novembre 1997
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15 septembre 1997Rubrique : travailTitre : licenciementRéponse publiée le 16 février 1998