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- 1. Égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général
- 2. Extension du chèque emploi associatif
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Contrats d'assurance vie non réclamés
- 2. Simplification du droit
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2008 (n° 189)
- 3. Accord de Cotonou sur le partenariat ACP-CE Financement des aides de la Communauté pour la période 2008-2013 (n os 354, 410)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2006 (seconde partie) (n os 189, 276)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2008 (seconde partie)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Projet de loi de finances pour 2008 (seconde partie) (n os 189, 276)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Nomination d'un député en mission temporaire
- 2. Simplification du droit (n os 177, 244).
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Règlement définitif du budget de 2006. Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (n os 3, 66)
- 2. Débat d'orientation budgétaire pour 2008
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Nord (2e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)