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19 octobre 2011Rubrique : banques et établissements financiersTitre : fonctionnementQuestion posée en séance
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18 octobre 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 6 décembre 2011
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18 octobre 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 6 décembre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 27 septembre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : handicapésTitre : handicapés mentauxRéponse publiée le 8 mai 2012
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26 juillet 2011Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : enseignantsRéponse publiée le 11 octobre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : agricultureTitre : PACRéponse publiée le 15 novembre 2011
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5 juillet 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : travail, emploi et santé : services déconcentrésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 juin 2011Rubrique : Union européenneTitre : instances consultativesRéponse publiée le 4 octobre 2011
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21 juin 2011Rubrique : travailTitre : congé de maladieRéponse publiée le 11 octobre 2011