• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118741 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : état civil

  Titre : nom

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 30 janvier 2007

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  Question écrite n° 117187 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : entreprises

  Titre : délais de paiement

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 30 janvier 2007

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  Question écrite n° 117186 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 31 janvier 2007

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  Question au Gouvernement n° 3204 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : Union européenne

  Titre : institutions communautaires

  Question posée en séance
• 23 janvier 2007

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  Question écrite n° 116919 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 23 janvier 2007

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  Question écrite n° 116802 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116309 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116274 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116273 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : carrière

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116272 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 1er mai 2007