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12 avril 2011Rubrique : sang et organes humainsTitre : établissement français du sangRéponse publiée le 31 mai 2011
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22 mars 2011Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 24 mai 2011
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15 mars 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 3 mai 2011
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1er mars 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 3 mai 2011
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17 février 2011Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementQuestion posée en séance
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8 février 2011Rubrique : transports urbainsTitre : réglementationRéponse publiée le 1er novembre 2011
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8 février 2011Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchetsRéponse publiée le 14 juin 2011
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8 février 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 13 septembre 2011
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1er février 2011Rubrique : servicesTitre : location de voituresQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er février 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 13 septembre 2011