• 28 mars 2006

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  Question écrite n° 90229 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 28 mars 2006

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  Question écrite n° 90228 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : spectacle vivant

  Réponse publiée le 9 mai 2006
• 28 mars 2006

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  Question écrite n° 90227 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 28 mars 2006

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  Question écrite n° 90039 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 2 mai 2006
• 28 mars 2006

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  Question écrite n° 90038 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 4 juillet 2006
• 28 mars 2006

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  Question écrite n° 90037 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : réfractaires au STO

  Réponse publiée le 23 mai 2006
• 28 mars 2006

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  Question écrite n° 90036 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 23 mai 2006
• 28 mars 2006

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  Question écrite n° 90035 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : enseignement

  Titre : mission générale d'insertion de l'éducation nationale

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 28 mars 2006

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  Question écrite n° 90034 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 18 avril 2006
• 28 mars 2006

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  Question écrite n° 90033 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPEPS

  Réponse publiée le 13 juin 2006