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16 février 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : contribution climat-énergieRéponse publiée le 18 mai 2010
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16 février 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 16 mars 2010
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16 février 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : déclarationsRéponse publiée le 4 mai 2010
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16 février 2010Rubrique : fonction publique territorialeTitre : médecins territoriauxRéponse publiée le 17 août 2010
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16 février 2010Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière techniqueRéponse publiée le 10 août 2010
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16 février 2010Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 16 mars 2010
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16 février 2010Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 23 août 2011
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16 février 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergies thermique et électriqueQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 février 2010Rubrique : économie socialeTitre : financementRéponse publiée le 25 mai 2010
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16 février 2010Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 9 mars 2010