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15 décembre 2015Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : récupération des déchetsRéponse publiée le 5 avril 2016
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15 décembre 2015Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : récupération des déchetsRéponse publiée le 5 avril 2016
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25 août 2015Rubrique : sécurité socialeTitre : caissesRéponse publiée le 17 novembre 2015
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25 août 2015Rubrique : élections et référendumsTitre : campagnes électoralesRéponse publiée le 30 août 2016
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25 août 2015Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : TDFRéponse publiée le 9 mai 2017
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21 mai 2015Rubrique : industrieTitre : politique industrielleQuestion posée en séance
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21 avril 2015Rubrique : retraites : généralitésTitre : calcul des pensionsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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21 avril 2015Rubrique : politiques communautairesTitre : commerce extracommunautaireRéponse publiée le 4 août 2015
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14 octobre 2014Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 20 septembre 2016
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14 octobre 2014Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : notairesRéponse publiée le 22 décembre 2015