• Mardi 24 janvier 2017

  Rapport n°4398

  Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Marc Dolez et plusieurs de ses collègues pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA) (n°4335), n° 4398

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• Mercredi 24 avril 2013

  Rapport n°990

  Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives (n°760), n° 990

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