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23 octobre 2012Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avocatsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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23 octobre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : anciens combattants : budgetRéponse publiée le 5 mars 2013
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Réponse publiée le 25 décembre 2012
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23 octobre 2012Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 30 juillet 2013
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23 octobre 2012Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation équivalent retraiteRéponse publiée le 11 juin 2013
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23 octobre 2012Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nordRéponse publiée le 22 janvier 2013
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23 octobre 2012Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 16 avril 2013
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23 octobre 2012Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : office nationalRéponse publiée le 5 mars 2013
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23 octobre 2012Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : monuments commémoratifsRéponse publiée le 5 mars 2013
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23 octobre 2012Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : monuments commémoratifsRéponse publiée le 22 janvier 2013