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17 février 2003Rubrique : enseignement : personnelTitre : réglementationRéponse publiée le 16 juin 2003
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Réponse publiée le 30 juin 2003
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17 février 2003Rubrique : enseignementTitre : établissementsRéponse publiée le 19 mai 2003
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3 février 2003Rubrique : transports urbainsTitre : procédureRéponse publiée le 13 octobre 2003
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20 janvier 2003Rubrique : produits dangereuxTitre : amianteRéponse publiée le 26 mai 2003
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20 janvier 2003Rubrique : démographieTitre : recensementsRéponse publiée le 17 mars 2003
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20 janvier 2003Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur : services extérieursRéponse publiée le 17 mars 2003
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20 janvier 2003Rubrique : associationsTitre : associations de lutte contre l'alcoolismeRéponse publiée le 3 mars 2003
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20 janvier 2003Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 31 mars 2003
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23 décembre 2002Rubrique : produits dangereuxTitre : amianteRéponse publiée le 3 février 2003