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4 novembre 2002Rubrique : handicapésTitre : obligation d'emploiRéponse publiée le 3 mars 2003
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4 novembre 2002Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'examensRéponse publiée le 9 décembre 2002
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28 octobre 2002Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion sans réponse
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28 octobre 2002Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 20 juillet 2004
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28 octobre 2002Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 20 janvier 2003
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Réponse publiée le 13 janvier 2003
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21 octobre 2002Rubrique : impôts locauxTitre : taxes foncières et taxe d'habitationRéponse publiée le 17 février 2003
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21 octobre 2002Rubrique : donations et successionsTitre : successionsRéponse publiée le 30 décembre 2002
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Réponse publiée le 3 février 2003
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14 octobre 2002Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 27 janvier 2003