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1er novembre 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 octobre 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et réforme de l'État : personnelQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 octobre 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : travailleurs de la mine : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 19 octobre 2011
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4 octobre 2011Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 28 février 2012
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Réponse publiée le 6 décembre 2011
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Réponse publiée le 3 janvier 2012
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Réponse publiée le 3 janvier 2012
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4 octobre 2011Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 6 mars 2012
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4 octobre 2011Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsRéponse publiée le 17 janvier 2012
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20 septembre 2011Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012