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9 juin 2009Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 28 juillet 2009
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9 juin 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : IUFMRéponse publiée le 29 décembre 2009
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2 juin 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : détermination du revenu imposableRéponse publiée le 8 septembre 2009
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2 juin 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteRéponse publiée le 2 mars 2010
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26 mai 2009Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation équivalent retraiteRéponse publiée le 4 août 2009
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Réponse publiée le 4 mai 2010
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12 mai 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 5 janvier 2010
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Réponse publiée le 22 septembre 2009
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12 mai 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et fonction publique : personnelRéponse publiée le 28 juillet 2009
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Réponse publiée le 28 juillet 2009