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17 février 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : restructurationRéponse publiée le 24 mars 2009
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17 février 2009Rubrique : logementTitre : politique du logementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 février 2009Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 27 septembre 2011
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17 février 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 31 août 2010
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17 février 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 31 août 2010
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17 février 2009Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeRéponse publiée le 12 mai 2009
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17 février 2009Rubrique : finances publiquesTitre : comptabilité publiqueRéponse publiée le 18 janvier 2011
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Réponse publiée le 5 mai 2009
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17 février 2009Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 5 janvier 2010
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17 février 2009Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésRéponse publiée le 14 avril 2009