M. Éric Doligé

Rassemblement pour la République

Loiret (2^e circonscription) | Mandat clos le 30 septembre 2001 (11^e législature)

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6 octobre 1997

Question écrite n° 4283 de M. Éric Doligé

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 29 décembre 1997
6 octobre 1997

Question écrite n° 4282 de M. Éric Doligé

Rubrique : industrie

Titre : textile et habillement

Réponse publiée le 1er décembre 1997
6 octobre 1997

Question écrite n° 4101 de M. Éric Doligé

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : catégorie C

Réponse publiée le 19 janvier 1998
29 septembre 1997

Question écrite n° 3780 de M. Éric Doligé

Rubrique : logement

Titre : logement social

Réponse publiée le 13 avril 1998
22 septembre 1997

Question écrite n° 3493 de M. Éric Doligé

Rubrique : famille

Titre : politique familiale

Réponse publiée le 27 juillet 1998
22 septembre 1997

Question écrite n° 3447 de M. Éric Doligé

Rubrique : travail

Titre : durée du travail

Réponse publiée le 26 juillet 1999
4 août 1997

Question écrite n° 1855 de M. Éric Doligé

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : camping-caravaning

Réponse publiée le 24 novembre 1997
4 août 1997

Question écrite n° 1854 de M. Éric Doligé

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : carte du combattant

Réponse publiée le 15 septembre 1997
4 août 1997

Question écrite n° 1853 de M. Éric Doligé

Rubrique : agriculture

Titre : PAC

Réponse publiée le 17 novembre 1997
4 août 1997

Question écrite n° 1852 de M. Éric Doligé

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 24 novembre 1997

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M. Éric Doligé

Questions posées (archives)