M. Éric Doligé

Rassemblement pour la République

Loiret (2^e circonscription) | Mandat clos le 30 septembre 2001 (11^e législature)

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14 juillet 1997

Question écrite n° 989 de M. Éric Doligé

Rubrique : enregistrement et timbre

Titre : droits d'enregistrement

Réponse publiée le 1er décembre 1997
14 juillet 1997

Question écrite n° 988 de M. Éric Doligé

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : air

Réponse publiée le 8 septembre 1997
30 juin 1997

Question écrite n° 517 de M. Éric Doligé

Rubrique : santé

Titre : alcoolisme et tabagisme

Réponse publiée le 8 septembre 1997

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