M. Laurent Dominati

Démocratie libérale et indépendants

Paris (1^re circonscription) | Mandat clos le 18 juin 2002 (11^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 21 avril 2000 au 18 juin 2002
      - Du 13 juin 1997 au 14 mars 2000
      - Du 10 juin 1995 au 21 avril 1997
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 14 mars 2000 au 20 avril 2000
      - Du 3 avril 1994 au 9 juin 1995
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 8 avril 1993 au 2 avril 1994
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
      - Du 6 octobre 2000 au 2 août 2001
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
      - Du 28 mars 1998 au 9 juillet 1998
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 5 juillet 1995 au 21 avril 1997
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
      - Du 14 octobre 1995 au 21 avril 1997
    - Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
      - Du 19 mars 1994 au 21 avril 1997
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France
      - Du 18 octobre 1995 au 21 avril 1997
- Missions d'information
  - Président
    - Mission d'information des parlements étrangers en matière économique et sociale
      - Du 28 septembre 1994 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Mission d'information des parlements étrangers en matière économique et sociale
      - Du 21 juillet 1994 au 21 avril 1997
    - Mission d'information sur la presse écrite
      - Du 7 février 1997 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur la prévention et la lutte contre les exclusions
      - Du 5 mars 1998 au 9 juillet 1998
    - Mission d'information commune sur le service national
      - Du 22 mars 1996 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur la situation du système bancaire français
      - Du 6 décembre 1996 au 21 avril 1997
- Délégations et Office
  - Vice-Président
    - Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 30 octobre 1997 au 1er janvier 2001
      - Du 4 décembre 1996 au 21 avril 1997
  - Rapporteur
    - Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 27 juin 1996 au 3 décembre 1996
  - Membre de droit (Représentant de la commission des finances)
    - Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 22 juin 1996 au 21 avril 1997
  - Membre désigné par les groupes
    - Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 30 octobre 1997 au 1er janvier 2001
      - Du 17 octobre 1997 au 29 octobre 1997
- Groupes d'études
  - Membre
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 17 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les villes et les banlieues
      - Du 12 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'industrie textile
      - Du 2 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France Israël
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France Israël
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France Québec
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 10 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France royaume du Maroc
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 10 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République Italienne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 10 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 10 mai 1993 au 21 avril 1997

M. Laurent Dominati

Fonctions (archives)