• 1er août 2006

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  Question écrite n° 101201 de M. Julien Dray

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : recrutement

  Question sans réponse
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100085 de M. Julien Dray

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique de la vieillesse

  Question sans réponse
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99735 de M. Julien Dray

  Rubrique : enfants

  Titre : maltraitance

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99579 de M. Julien Dray

  Rubrique : justice

  Titre : système pénitentiaire

  Réponse publiée le 24 octobre 2006
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99281 de M. Julien Dray

  Rubrique : associations

  Titre : mouvement national de lutte pour l'environnement

  Réponse publiée le 24 octobre 2006
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96919 de M. Julien Dray

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 96343 de M. Julien Dray

  Rubrique : transports aériens

  Titre : contrôle aérien

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 30 mai 2006

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  Question écrite n° 95696 de M. Julien Dray

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 1er août 2006
• 30 mai 2006

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  Question écrite n° 95686 de M. Julien Dray

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 27 juin 2006
• 30 mai 2006

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  Question écrite n° 95478 de M. Julien Dray

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : caisses

  Question sans réponse