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19 juillet 2005Rubrique : urbanismeTitre : droit de préemptionRéponse publiée le 30 août 2005
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19 juillet 2005Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 11 octobre 2005
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19 juillet 2005Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : commémorationsQuestion sans réponse
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12 juillet 2005Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 30 août 2005
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Réponse publiée le 27 septembre 2005
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Réponse publiée le 30 août 2005
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5 juillet 2005Rubrique : politique extérieureTitre : aide au développementRéponse publiée le 8 novembre 2005
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28 juin 2005Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiquesRéponse publiée le 16 août 2005
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24 mai 2005Rubrique : consommationTitre : pratiques commercialesRéponse publiée le 19 juillet 2005
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3 mai 2005Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Haut Conseil de la mémoire combattanteRéponse publiée le 26 juillet 2005