M. Michel Dreyfus-Schmidt

| Mandat clos le ( législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Délégations et Office
  - Vice-Président
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 29 octobre 1997 au 27 septembre 1998
  - Membre désigné par les groupes
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 20 octobre 2004 au 7 septembre 2008
      - Du 22 juin 1996 au 29 octobre 1997
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge titulaire
    - Haute Cour
      - Du 16 octobre 2001 au 7 septembre 2008
      - Du 28 octobre 1998 au 30 septembre 2001
      - Du 26 octobre 1995 au 27 septembre 1998
      - Du 27 octobre 1992 au 25 octobre 1995
      - Du 27 octobre 1989 au 1er octobre 1992
  - Vice-Président
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 23 septembre 2002 au 7 septembre 2008
      - Du 24 octobre 2001 au 17 septembre 2002
      - Du 25 juin 1997 au 30 septembre 2001
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 23 septembre 2002 au 7 septembre 2008
  - Représentant suppléant
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 23 octobre 2001 au 7 septembre 2008
      - Du 25 juin 1997 au 30 septembre 2001
      - Du 23 novembre 1983 au 1er octobre 1989
  - Secrétaire
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 9 juillet 1998 au 7 septembre 2008
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 30 juillet 2002 au 19 mars 2009
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 9 juillet 1998 au 7 septembre 2008
  - Membre suppléant
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 23 octobre 2001 au 7 septembre 2008
Autres fonctions
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge titulaire
    - Cour de justice de la République
      - Du 16 octobre 2001 au 7 septembre 2008
      - Du 28 octobre 1998 au 30 septembre 2001
      - Du 26 octobre 1995 au 27 septembre 1998
      - Du 8 décembre 1993 au 25 octobre 1995

M. Michel Dreyfus-Schmidt

Fonctions (archives)