M. Jean-Michel Dubernard

Union pour un Mouvement Populaire

Rhône (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 3 février 1991 - Mandat du 4 février 1991 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 12 décembre 1990 (Démission)
  - 8^e législature : Élu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Président
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 27 juin 2002 au 19 juin 2007
  - Vice-président
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 17 juin 1997 au 18 juin 2002
  - Rapporteur budgétaire pour avis
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 4 juin 1987 au 14 mai 1988
  - Membre
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 17 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 juin 1997 au 16 juin 1997
      - Du 3 avril 1994 au 21 avril 1997
      - Du 8 avril 1993 au 4 mars 1994
      - Du 3 avril 1991 au 1er avril 1993
      - Du 23 juin 1988 au 12 décembre 1990
      - Du 4 juin 1987 au 14 mai 1988
      - Du 12 avril 1986 au 4 juin 1987
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 5 mars 1994 au 2 avril 1994
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 4 avril 1986 au 12 avril 1986
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Vice-Président
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 9 octobre 2001 au 18 juin 2002
  - Secrétaire
    - Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
      - Du 16 février 1994 au 21 avril 1997
  - Rapporteur
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
      - Du 16 juin 2004 au 30 juillet 2004
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
      - Du 16 juin 2004 au 30 juillet 2004
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
      - Du 20 décembre 2002 au 21 janvier 2003
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 28 juin 2001 au 18 juin 2002
    - Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
      - Du 16 février 1994 au 21 avril 1997
      - Du 4 février 1994 au 15 février 1994
    - Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 30 mars 1996 au 21 avril 1997
    - Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
      - Du 23 avril 1992 au 1er avril 1993
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
      - Du 10 mars 1999 au 6 juillet 1999
- Missions d'information
  - Vice-président
    - Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
      - Du 9 mai 2000 au 27 juin 2001
  - Membre
    - Mission d'information sur la problématique de l'assurance-maladie
      - Du 16 avril 2004 au 26 mai 2004
    - Mission d'information sur la question des signes religieux à l'école
      - Du 3 juin 2003 au 12 juin 2003
    - Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
      - Du 29 mars 2000 au 27 juin 2001
    - Mission d'information commune sur les perspectives économiques et sociales de l'aménagement de l'axe européen Rhin-Rhône
      - Du 26 mars 1998 au 15 novembre 1999
    - Mission d'information commune sur la sécurité sociale
      - Du 27 octobre 1995 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur les modalités de la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
      - Du 28 février 1996 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune aux commissions des affaires culturelles et des lois sur la bioéthique
      - Du 24 octobre 1990 au 12 décembre 1990
- Délégations et Office
  - Président
    - Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
      - Du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005
      - Du 10 avril 2003 au 31 décembre 2003
      - Du 27 février 2003 au 9 avril 2003
  - Premier Vice-Président
    - Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
      - Du 1er janvier 2006 au 19 juin 2007
      - Du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004
  - Membre de droit (Président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales)
    - Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
      - Du 1er janvier 2003 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
      - Du 25 juin 1997 au 18 juin 2002
  - Membre suppléant
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 14 avril 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur les populations
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 novembre 1995 au 21 avril 1997
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur l'industrie textile et l'habillement
      - Du 11 octobre 1988 au 12 décembre 1990
  - Membre
    - Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées
      - Du 20 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le médicament et les produits de santé
      - Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la santé et l'environnement
      - Du 14 mai 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
      - Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 6 octobre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les technologies médicales
      - Du 30 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les professions de santé
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cancer et la santé publique
      - Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cinéma
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons
      - Du 23 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la démographie et la population
      - Du 28 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les droits de l'homme
      - Du 5 février 2003 au 19 juin 2007
      - Du 11 octobre 1988 au 12 décembre 1990
    - Groupe d'études sur la jeunesse, l'intégration et la citoyenneté
      - Du 11 juin 2003 au 22 juin 2006
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 13 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les populations
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur le médicament
      - Du 11 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le Quart Monde
      - Du 1er avril 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la protection des animaux
      - Du 14 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'action humanitaire
      - Du 11 octobre 1988 au 12 décembre 1990
    - Groupe d'études sur le racisme
      - Du 11 octobre 1988 au 12 décembre 1990
    - Groupe d'études sur la préparation des jeux olympiques d'Albertville
      - Du 11 octobre 1988 au 12 décembre 1990
    - Groupe d'études sur les alternatives à l'hospitalisation
      - Du 29 novembre 1988 au 12 décembre 1990
    - Groupe d'études sur l'industrie textile et l'habillement
      - Du 11 octobre 1988 au 12 décembre 1990
    - Groupe d'études sur l'éthique
      - Du 18 octobre 1988 au 12 décembre 1990
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France République de Bolivie
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France royaume de Thaïlande
      - Du 2 novembre 1988 au 12 décembre 1990
  - Membre
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 14 novembre 2003 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 12 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 8 décembre 1988 au 12 décembre 1990
    - France République de Bolivie
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Zimbabwe
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Madagascar
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Libanaise
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 12 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 12 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Cuba
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 12 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France États-Unis mexicains
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Sénégal
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume d'Arabie saoudite
      - Du 12 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République démocratique de Madagascar
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 12 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République islamique d'Iran
      - Du 12 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 12 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Japon
      - Du 12 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Arménie
      - Du 6 mai 1992 au 1er avril 1993
    - France confédération Suisse
      - Du 16 novembre 1988 au 12 décembre 1990
    - France royaume de Thaïlande
      - Du 2 novembre 1988 au 12 décembre 1990
    - France Roumanie
      - Du 15 juin 1990 au 12 décembre 1990
    - France Israël
      - Du 17 juillet 1986 au 14 mai 1988
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie
      - Du 13 octobre 2003 au 19 juin 2007
    - Conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle
      - Du 26 août 2005 au 19 juin 2007
    - Conseil d'orientation des finances publiques
      - Du 20 juin 2006 au 19 juin 2007
    - Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997

M. Jean-Michel Dubernard

Fonctions (archives)