M. Pierre Ducout

Socialiste

Gironde (7^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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29 septembre 1997

Question écrite n° 3596 de M. Pierre Ducout

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : quotient familial

Réponse publiée le 1er décembre 1997
8 septembre 1997

Question écrite n° 2717 de M. Pierre Ducout

Rubrique : politique sociale

Titre : prestations sociales

Réponse publiée le 27 octobre 1997
28 juillet 1997

Question écrite n° 1572 de M. Pierre Ducout

Rubrique : risques professionnels

Titre : accidents du travail

Réponse publiée le 13 octobre 1997

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