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6 décembre 2011Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 13 mars 2012
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1er novembre 2011Rubrique : jeunesTitre : logementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er novembre 2011Rubrique : handicapésTitre : logementRéponse publiée le 17 avril 2012
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1er novembre 2011Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 17 janvier 2012
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1er novembre 2011Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : enseignement maternel et primaireQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er novembre 2011Rubrique : consommationTitre : INCQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er novembre 2011Rubrique : administrationTitre : services déconcentrésRéponse publiée le 22 mai 2012
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25 octobre 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et réforme de l'État : personnelQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 septembre 2011Rubrique : agricultureTitre : PACQuestion posée en séance
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27 septembre 2011Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 21 février 2012