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12 avril 2011Rubrique : travailTitre : droit de grèveQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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5 avril 2011Rubrique : copropriétéTitre : syndicsRéponse publiée le 17 mai 2011
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30 mars 2011Rubrique : politique extérieureTitre : LibyeQuestion posée en séance
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29 mars 2011Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensRéponse publiée le 21 juin 2011
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Réponse publiée le 10 mai 2011
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15 mars 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de transportRéponse publiée le 3 janvier 2012
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15 mars 2011Rubrique : aménagement du territoireTitre : paysRéponse publiée le 28 juin 2011
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8 mars 2011Rubrique : urbanismeTitre : schémas de cohérence territorialeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 mars 2011Rubrique : urbanismeTitre : schémas de cohérence territorialeRéponse publiée le 20 septembre 2011
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8 mars 2011Rubrique : urbanismeTitre : schémas de cohérence territorialeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012