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24 juin 2010Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : HALDEQuestion posée en séance
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8 juin 2010Rubrique : consommationTitre : associations de consommateursRéponse publiée le 14 septembre 2010
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18 mai 2010Rubrique : logementTitre : accession à la propriétéRéponse publiée le 5 juillet 2011
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6 avril 2010Rubrique : chômage : indemnisationTitre : maintienRéponse publiée le 22 juin 2010
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30 mars 2010Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 27 avril 2010
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25 mars 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion posée en séance
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23 mars 2010Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 8 juin 2010
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2 mars 2010Rubrique : nationalitéTitre : certificatsRéponse publiée le 18 mai 2010
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16 février 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesRéponse publiée le 3 janvier 2012
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9 février 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : anciens combattants : budgetRéponse publiée le 30 mars 2010