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29 mars 2016Rubrique : professions de santéTitre : infirmiers anesthésistesRéponse publiée le 19 avril 2016
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8 mars 2016Rubrique : commerce extérieurTitre : importationsRéponse publiée le 6 septembre 2016
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16 février 2016Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 7 juin 2016
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16 février 2016Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 31 mai 2016
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3 février 2016Rubrique : mer et littoralTitre : eaux territorialesQuestion posée en séance
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25 novembre 2015Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeQuestion posée en séance
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10 novembre 2015Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'enlèvement des ordures ménagèresQuestion sans réponse
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3 novembre 2015Rubrique : politique extérieureTitre : Israël et territoires palestiniensRéponse publiée le 25 octobre 2016
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3 novembre 2015Rubrique : établissements de santéTitre : établissements publicsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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6 octobre 2015Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 26 janvier 2016