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Réponse publiée le 19 août 2014
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17 juin 2014Rubrique : sécurité socialeTitre : affiliationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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3 juin 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteRéponse publiée le 30 décembre 2014
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6 mai 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 2 juin 2015
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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4 mars 2014Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 10 juin 2014
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21 janvier 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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24 décembre 2013Rubrique : consommationTitre : associations de consommateursRéponse publiée le 13 mai 2014
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12 décembre 2013Rubrique : travailTitre : réglementationQuestion posée en séance
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22 octobre 2013Rubrique : fonction publique territorialeTitre : catégorie ARéponse publiée le 21 janvier 2014