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- 1. Droit des étrangers
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 2. Accords d’association UE-EURATOM-Ukraine et UE-EURATOM-Géorgie
- 3. Élection des conseillers métropolitains de Lyon
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à la classe lauréate du vingtième Parlement des enfants
- 2. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
- 3. Accord France-États-Unis sur l’indemnisation de certaines victimes de la Shoah
- 4. Renseignement (CMP)-Nomination du président de la CNCTR (Proposition de loi organique)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Communication de M. le président
- 3. Approbation du protocole additionnel à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
- 4. Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat sur les négociations internationales sur le climat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Renseignement
- 3. Débat sur le rapport du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation du réseau culturel de la France à l’étranger
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 2. Accord d’association Union européenne-Moldavie
- 3. Renseignement
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2015
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Landes (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)