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Réponse publiée le 18 mars 2014
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6 août 2013Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesRéponse publiée le 12 novembre 2013
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6 août 2013Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesRéponse publiée le 12 novembre 2013
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6 août 2013Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 20 août 2013
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6 août 2013Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 26 novembre 2013
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30 juillet 2013Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : annuités liquidablesRéponse publiée le 17 décembre 2013
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30 juillet 2013Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans et commerçants : revendicationsRéponse publiée le 22 mars 2016
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23 juillet 2013Rubrique : ventes et échangesTitre : ventes directesRéponse publiée le 3 septembre 2013
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16 juillet 2013Rubrique : santéTitre : syndrome d'apnée obstructive du sommeilRéponse publiée le 26 juillet 2016
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16 juillet 2013Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 6 août 2013