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5 février 2013Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 28 mai 2013
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30 janvier 2013Rubrique : industrieTitre : politique industrielleQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 7 octobre 2014
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22 janvier 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 28 mai 2013
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22 janvier 2013Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 12 février 2013
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15 janvier 2013Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 26 février 2013
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15 janvier 2013Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : directeurs d'écoleRéponse publiée le 2 avril 2013
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15 janvier 2013Rubrique : agricultureTitre : terres agricolesRéponse publiée le 5 février 2013
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25 décembre 2012Rubrique : retraites : régime généralTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 5 février 2013
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25 décembre 2012Rubrique : politique socialeTitre : personnes défavoriséesRéponse publiée le 19 février 2013