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9 octobre 2012Rubrique : impôts locauxTitre : cotisation foncière des entreprisesRéponse publiée le 19 février 2013
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2 octobre 2012Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 7 mai 2013
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2 octobre 2012Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 6 novembre 2012
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2 octobre 2012Rubrique : marchés publicsTitre : procédureRéponse publiée le 15 janvier 2013
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2 octobre 2012Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : exonérationRéponse publiée le 29 janvier 2013
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2 octobre 2012Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 4 décembre 2012
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18 septembre 2012Rubrique : politique extérieureTitre : LibyeRéponse publiée le 23 octobre 2012
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Réponse publiée le 27 novembre 2012
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18 septembre 2012Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 9 octobre 2012
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Réponse publiée le 2 octobre 2012